Programmation de la recherche — Texte n° 3234
Amendement N° AC525 (Retiré avant séance)
Publié le 14 septembre 2020 par : Mme Hérin.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 31 décembre 2024, un rapport sur la mise en œuvre des engagements budgétaires prévus au présent article et évaluant leur impact. »
Exposé sommaire :
La durée de la programmation budgétaire prévue dans le présent projet de loi justifie qu’un bilan d’étape soit effectué et présenté au Parlement, permettant, le cas échéant, au Gouvernement de réviser la trajectoire adoptée.
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