Programmation de la recherche — Texte n° 3234

Amendement N° AC527 (Adopté)

Publié le 14 septembre 2020 par : Mme Gomez-Bassac.

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Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« c) Et garantit que la durée totale des activités complémentaires aux activités de recherche confiées au doctorant dans le cadre de ce contrat n’excède pas un sixième de la durée annuelle de travail effectif. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à garantir que la visée essentielle du contrat doctoral est la formation à la recherche par la recherche, par la fixation d’un niveau plancher consacré à cette activité.

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