Ratification d'ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 — Texte n° 3236
Amendement N° CF2 (Adopté)
Publié le 19 janvier 2021 par : Mme Dominique David.
Au deuxième alinéa de l’article 2 de l’ordonnance n° 2020‑705 du 10 juin 2020 précitée, le mot : « premier » est remplacé par le mot : « deuxième ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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