Proposition de loi N° 3289 actant de premières mesures pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation

Amendement N° CD23 (Rejeté)

Publié le 30 septembre 2020 par : M. Orphelin.

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Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :

« Art. L. 611‑13. –Tout étudiant suivant une formation dans les domaines de la communication, de la publicité, du marketing, du commerce ou du management suit un enseignement sur les enjeux liés à la préservation de l’environnement et de la biodiversité, aux changements... (le reste sans changement) ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel

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