Proposition de loi N° 3289 actant de premières mesures pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation
Amendement N° CD24 (Retiré)
Publié le 30 septembre 2020 par : M. Orphelin.
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« Pour des motifs de santé publique, ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel. Il s’agit également de ne pas uniquement baser cette interdiction sur des motifs de santé publique, celle-ci ayant également une vocation environnementale.
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