Proposition de loi N° 3289 actant de premières mesures pour faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la sobriété et pour réduire les incitations à la surconsommation
Amendement N° CD26 (Retiré)
Publié le 30 septembre 2020 par : M. Orphelin.
I. – Supprimer l’alinéa 4.
II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« II. – Les publicités numériques, au sens du code de l'environnement, existant à la date de publication de la présente loi sont retirées avant le 1er janvier 2025 selon des modalités définies par décret. »
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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