Proposition de loi N° 3293 relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers
Amendement N° CE31 (Tombe)
Publié le 30 septembre 2020 par : M. Damien Adam.
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 214‑11‑2. – La castration à vif des porcelets est interdite. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mettre fin à la castration à vif des porcelets, pratique d’élevage particulièrement douloureuse.
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