Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques — Texte n° 3298
Amendement N° CD40 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CD66 )
Publié le 22 septembre 2020 par : M. Colombani, M. François-Michel Lambert.
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Les arrêtés mentionnés au deuxième alinéa du présent II sont pris sur la base d’un bilan établi par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail qui compare les bénéfices et les risques liés aux usages des produits phytopharmaceutiques considérés, autorisés en France, avec ceux liés aux usages de produits de substitution ou aux méthodes alternatives disponibles. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à s’assurer que l’arrêté autorisant l’emploi de semences traitées avec des néonicotinoïdes soit pris sur la base d’un bilan établi par l’Anses. Ce bilan compare les bénéfices et les risques liés aux usages des produits phytopharmaceutiques considérés autorisés en France avec ceux liés aux usages de produits de substitution ou aux méthodes alternatives disponibles.
Cet amendement vise à s’assurer qu’il n’y ait pas d’alternatives à l’utilisation des néonicotinoïdes.
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