Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques — Texte n° 3298
Amendement N° CD70 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : CD44 )
Publié le 22 septembre 2020 par : Mme O'Petit.
À l’alinéa 3, substituer à l’année :
« 2023 »
l’année :
« 2022 ».
Exposé sommaire :
Afin de réduire l’impact environnemental des dérogations à l’interdiction d’utiliser des néonicotinoïdes accordées, le présent amendement vise à limiter leur durée aux deux prochaines années, au lieu des trois prochaines années prévues par le projet de loi initial.
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