Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques — Texte n° 3298
Amendement N° CE58 (Retiré)
Publié le 21 septembre 2020 par : Mme Lecocq.
À compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport sur les avancées de la recherche concernant les solutions alternatives à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d’actions identiques à ceux de ces substances.
Exposé sommaire :
Amendement de repli, demandant au Gouvernement un rapport annuel sur l’avancée des recherches des substitutions à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.
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