Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques — Texte n° 3298
Amendement N° CE59 (Retiré)
Publié le 21 septembre 2020 par : Mme Lecocq.
À compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport relatif à l’impact sur les pollinisateurs des dérogations mentionnées au deuxième alinéa du II de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime dans sa rédaction résultant de la présente loi.
Exposé sommaire :
Amendement de repli, demandant au gouvernement un rapport annuel sur l’impact de la dérogation sur les pollinisateurs.
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