Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3301
Amendement N° 10 (Non soutenu)
Publié le 15 septembre 2020 par : Mme Lorho.
À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« les plus ».
Exposé sommaire :
Certaines professions ne sont pas représentées par les organisations (notamment syndicales) jugées les plus représentatives par certains pouvoirs publics. C’est la raison pour laquelle il est préféré le terme de représentative et qu’il est supprimé la locution « les plus ».
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