Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3301
Amendement N° 11 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 171 )
Publié le 15 septembre 2020 par : Mme Lorho.
Supprimer les alinéas 3 à 6.
Exposé sommaire :
La nouvelle rédaction proposée prévoit la possibilité d'associer aux débats en Commission des personnes extérieures au CESE ; toutefois cette faculté existait déjà dans le précédent texte. De plus, l'ancienne rédaction était plus générale et permettait de laisser toute latitude au CESE pour s'associer des compétences ou des avis extérieurs. Aussi, la modification proposée n'apporte aucune nouveauté et perd même en clarté.
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