Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3301

Amendement N° 166 (Non soutenu)

Publié le 16 septembre 2020 par : Mme Khedher.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« La composition du Conseil assure une représentation des personnes en situation de handicap. »

Exposé sommaire :

12 millions de personnes en France sont en situation de handicap. Il apparaît fondamental que ces dernières soient représentées dans l'ensemble des institutions publiques et politiques de notre pays.

Cet amendement vise ainsi à garantir la représentativité des personnes en situation de handicap dans la composition du Conseil économique, social et environnemental.

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