Amendement N° 172 (Irrecevable)

Le sujet de la réforme du Conseil économique, social et environnemental revient régulièrement depuis le début de la Ve République.

Le général de Gaulle avait proposé en 1969 de fusionner le CESE avec le Sénat, proposition avancée dans son discours de Bayeux de 1946.

La logique de la réforme du Général était de transformer la deuxième chambre en sénat professionnel mêlant représentation des territoires et des acteurs économiques et sociaux.

Le présent projet de loi vise notamment à une plus grande association du public aux travaux du Conseil économique, social et environnemental, dans une logique de promotion de la démocratie participative.

Pour cela il introduit notamment des possibilités de consultation du public avec des mécanismes de tirage au sort. Pourtant, loin de demander à ce que de temps en temps certains privilégiés soient tirés au sort pour donner leur avis sur divers sujets, nos concitoyens demandent surtout plus de proximité avec leurs institutions et notamment avec leurs élus.

De ce point de vue, une réforme complète du CESE, qui fusionnerait celui-ci avec les conseils régionaux, permettrait de rapprocher cette institution de nos concitoyens et de formuler des avis et études prenant mieux en compte la diversité de nos territoires.

Un rapport explorant les modalités d’une telle réforme et les avantages qu’elle présenterait pourrait ainsi être utile au Parlement, c’est la raison pour laquelle le présent amendement demande la remise d’un rapport sur ce sujet dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi.