Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3301
Amendement N° 182 (Rejeté)
Publié le 15 septembre 2020 par : Mme Florennes, les membres du groupe du Mouvement Démocrate apparentés.
Projet de loi N° 3301 sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184).
Article 5 (consulter les débats)
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire :
Il semble utile de prolonger d’une semaine de plus le délai pour réaliser cet avis, afin qu’il soit suffisamment nourri.
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