Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3301
Amendement N° 20 (Rejeté)
Publié le 16 septembre 2020 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 3301 sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184).
Article 5 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« soit par l’assemblée, soit par les »
les mots :
« par l’assemblée plénière après travail des ».
Exposé sommaire :
Il s'agit ici de calquer le fonctionnement du CESE sur celui de l'Assemblée nationale ou du Sénat. En effet, si certains sujets doivent pouvoir être traités par des commissions et donc par un nombre de membres du CESE restreint, il n'en reste pas moins que les avis rendus doivent être ceux du CESE dans sa totalité.
Dans le cas contraire, on pourrait craindre que certains avis soient rendus sous la pression d'un groupe qui ne serait pas représentatif de l'avis majoritaire des membres du CESE dans son ensemble. Ce qui, in fine, remettrait en question la légitimité de cette décision.
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