Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3301
Amendement N° 214 (Adopté)
Publié le 17 septembre 2020 par : M. Balanant.
Projet de loi N° 3301 sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184).
Article 9 bis (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. - Au premier alinéa de l’article 18, à la première phrase de l’article 19 et à la première phrase de l’article 20, le mot : « sections » est remplacé par les mots : « commissions permanentes ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination rédactionnelle.
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