Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3301
Amendement N° 218 (Adopté)
Publié le 16 septembre 2020 par : M. Balanant.
Projet de loi N° 3301 sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184).
Article 7 (consulter les débats)
À l’alinéa 9, substituer à la première occurrence des mots :
« d’un membre »
les mots :
« de trois membres ».
Exposé sommaire :
La commission des Lois a adopté un amendement qui met en place un comité de suivi chargé de proposer, avant chaque renouvellement, des évolutions de la composition du Conseil économique, social et environnemental.
Ce comité est composé à majorité de parlementaires (3 députés et 3 sénateurs) et comprend un membre du CESE, 1 magistrats de la Cour des comptes et un membre du Conseil d’État, soit 9 personnes.
Cet amendement vise à augmenter le nombre de membres du CESE à 3 pour que la diversité de la composition du CESE soit mieux représentée au sein de ce comité, dont le nombre total de membres passerait à 11.
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