Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3301
Amendement N° 219 (Adopté)
Publié le 15 septembre 2020 par : M. Balanant.
Projet de loi N° 3301 sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184).
Article 1er (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« d’eux »,
les mots :
« de ces collectivités ou groupements ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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