Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3301
Amendement N° 220 (Adopté)
(1 amendement identique : 262 )
Publié le 15 septembre 2020 par : M. Balanant.
Projet de loi N° 3301 sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184).
Article 2 (consulter les débats)
Substituer au mot :
« Gouvernement »
les mots :
« Premier ministre ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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