Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3301
Amendement N° 289 (Non soutenu)
Publié le 16 septembre 2020 par : M. Pauget.
À l’alinéa 9, après la seconde occurrence du mot :
« État »,
insérer les mots :
« , d’un membre de la Cour de cassation désigné par le Premier président de la Cour de cassation ».
Exposé sommaire :
Pour renforcer la vision plurielle du Conseil, cet amendement ajoute un nouveau membre au comité chargé de proposer les évolutions du Conseil qui provien de la Cour de cassation.
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