Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3301
Sous-Amendement N° 301 à l'amendement N° 282 (Adopté)
Publié le 16 septembre 2020 par : M. Balanant.
Projet de loi N° 3301 sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184).
Article 11 (consulter les débats)
À l’alinéa 5, substituer à la seconde occurrence du mot :
« dernier »,
le mot :
« troisième ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination rédactionnelle.
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