Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3301

Amendement N° 6 (Non soutenu)

Publié le 15 septembre 2020 par : Mme Lorho.

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À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« le président ou au moins un tiers des »

le mot :

« dix ».

Exposé sommaire :

Supprimer la notion de collégialité entourant l’acceptation de l’avis au profit d’une décision présidentielle est illégitime. Le président n’a pas à se faire juge et arbitre de telle ou telle question pour laquelle le Conseil a été saisi. Par ailleurs, eu égard à la réduction du nombre de membres du CESE à laquelle il est procédé, il semble raisonnable de privilégier la possibilité de contestation de la part de dix membres du Conseil plutôt que d’un tiers des membres.

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