Publié le 15 septembre 2020 par : Mme Lorho.
À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« le président ou au moins un tiers des »
le mot :
« dix ».
Supprimer la notion de collégialité entourant l’acceptation de l’avis au profit d’une décision présidentielle est illégitime. Le président n’a pas à se faire juge et arbitre de telle ou telle question pour laquelle le Conseil a été saisi. Par ailleurs, eu égard à la réduction du nombre de membres du CESE à laquelle il est procédé, il semble raisonnable de privilégier la possibilité de contestation de la part de dix membres du Conseil plutôt que d’un tiers des membres.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.