Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3301
Amendement N° 79 (Retiré avant séance)
Publié le 16 septembre 2020 par : Mme Ménard.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La version de cet article, après passage en commission, est problématique car elle vise à renforcer les pouvoirs du CESE alors que l'institution n'a pas, depuis sa création, brillé par son efficacité. Par ailleurs, elle relaie au second rang les collectivités territoriales dans l'exercice de ses attributions. C'est un très mauvais signal envoyé qui marque la volonté du Gouvernement de renforcer le pouvoir du CESE, loin des réalités locales.
Il convient donc de le supprimer.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.