Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3301

Amendement N° 84 (Rejeté)

Publié le 15 septembre 2020 par : Mme Ménard.

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Après le mot :

« appropriée »,

rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2 :

« , juste et équitable en fonction de l’objet de la consultation et de la participation. »

Exposé sommaire :

Il s'agit ici de s'assurer du caractère objectif de la représentativité dont il est ici question.

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