Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3301
Amendement N° 85 (Rejeté)
Publié le 15 septembre 2020 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 3301 sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184).
Article 4 (consulter les débats)
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« suffisante »
le mot :
« complète ».
Exposé sommaire :
Le caractère « suffisant » d'une information est une notion subjective. C'est pourquoi, il convient de préférer de mettre à disposition une information « complète » de l’information.
Reste au « public associé » de décider par lui-même quelle information est pertinente et doit retenir son attention en vue d'une éventuelle participation ou consultation.
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