Publié le 14 septembre 2020 par : M. Blanchet.
I. – À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« aux expérimentations mentionnées aux articles 3 et 4 »,
les mots :
« à l’expérimentation mentionnée au titre II ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 10, procéder à la même substitution.
Cet amendement provient de l'association « territoires zéro chômeur ».
Amendement de cohérence avec l’objectif de clarification des dispositions législatives applicables au CDI renforcé, d’une part, et au prolongement et à l’extension de TZCLD, d’autre part.
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