Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3302
Amendement N° 17 (Adopté)
Publié le 14 septembre 2020 par : Mme Bazin-Malgras, M. Viry.
Proposition de loi N° 3302 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109).
Article 4 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« quarante »,
le mot :
« soixante ».
Exposé sommaire :
La seconde expérimentation du dispositif Territoires Zéro Chômeurs de Longue Durée doit concerner au moins une centaine de territoires afin de pouvoir préparer sa généralisation au cours d’une prochaine étape.
Le conseil d’administration de l’association TZCLD a validé les projets émergents de 122 territoires qui se mobilisent en vue de la seconde étape expérimentale.
Or, le texte de cette proposition de loi ne prévoit l’extension de l’expérimentation qu’à 30 nouveaux territoires maximum.
Il convient de prévoir la possibilité d’étendre cette expérimentation jusqu’à 50 nouveaux territoires. Tel est l’objet de cet amendement de repli.
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