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Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3302

Amendement N° 216 (Irrecevable)

Publié le 11 septembre 2020 par : M. Cordier, M. Cinieri.

Proposition de loi N° 3302 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109).

Article 6

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

cet amendement prévoit les modalités de reconduction des territoires habilités en cas de reconduction, dès lors que ceux-ci continueront de satisfaire aux conditions fixées pour le dispositif.

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