Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3302
Amendement N° 234 (Tombe)
Publié le 14 septembre 2020 par : M. Viry.
Proposition de loi N° 3302 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109).
Article 3 (consulter les débats)
Substituer à la seconde phrase de l’alinéa 9 les deux phrases suivantes :
« Cette allocation est financée et versée par Pôle emploi dans le cadre de ses crédits. Elle peut également être financée et versée par le fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, dans les conditions prévues à l’article 5. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à assurer la cohérence entre la rédaction de l'article 3 et celle de l'article 5.
L'allocation versée au titre du CDI-renforcé sera financée par Pôle emploi et, s'il est volontaire, par le fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée.
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