Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3302
Amendement N° 309 (Rejeté)
Publié le 15 septembre 2020 par : Mme de Vaucouleurs.
Proposition de loi N° 3302 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109).
Article 4 (consulter les débats)
Compléter la première phrase de l'alinéa 10 par les mots :
« , ainsi que les structures d'insertion par l'activité économique du territoire. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à faciliter l'exhaustivité au coeur de l'ambition « Territoire Zéro chômeurs longue durée », en associant pleinement à cet objectif les SIAE du territoire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.