Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3302
Amendement N° 311 (Retiré)
Publié le 14 septembre 2020 par : Mme de Vaucouleurs.
Proposition de loi N° 3302 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109).
Article 2 (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« La détermination du nombre de contrat à durée déterminée senior qu’il est possible d’effectuer au sein d’une structure d’insertion fait l’objet d’un conventionnement avec la direction régionale des entreprises de la consommation, du travail et de l'emploi à l’occasion des dialogues de gestion. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ne pas modifier l’équilibre des âges au sein des structures d’insertion et ainsi ne pas arriver à une spécialisation des structures au bénéfice majoritaire de public proche des publics les plus âgés.
Cet amendement est un amendement d'appel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.