Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3302
Amendement N° 320 (Irrecevable)
Publié le 15 septembre 2020 par : M. Serva.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet article crée une nouvelle expérimentation « territoire zéro chômeur », pour une durée de 5 ans dans 40 territoires, dont 30 nouveaux territoires et 10 correspondant aux territoires de la première vague d’expérimentation.
Le présent article a pour objet d’instaurer au sein des collectivité territoriales de Guadeloupe cette expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée tout en mettant un terme à la privation durable d’emploi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.