Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3302
Amendement N° 344 (Tombe)
Publié le 14 septembre 2020 par : Mme Motin.
Proposition de loi N° 3302 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109).
Article 3 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 5, par les mots :
« n’ayant exercé aucune activité professionnelle d’une durée supérieure ou égale à six mois ».
Exposé sommaire :
Les rapports de l'IGAS indiquent que le concept de privation d'emploi et son interprétation dans le cadre de cette expérimentation n'est pas en adéquation avec le projet initial.
Alors que l'expérimentation vise à offrir une solution aux personnes les plus éloignées de l'emploi, la mention « demandeurs d'emploi de longue durée » n'est pas satisfaisante en ce qu'elle inclue les personnes non satisfaites de leur niveau d'activité, en recherche ou non active d'emploi, ayant travaillé ou non au cours de l'année.
Cet amendement prévoit donc d'assurer que le public de l'expérimentation soit bien celui recherché : les personnes les plus éloignées de l'emploi. Ne pourront ainsi être éligibles à l'expérimentation que les personnes n'ayant exercé aucune activité, même à temps partiel, les six mois précédant leur candidature.
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