Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3302

Amendement N° 371 (Irrecevable)

Publié le 14 septembre 2020 par : M. Viry.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise supprimer la durée minimale de six mois pour un CDD pour suspendre le contrat de travail du salarié en parcours d’insertion. En effet, chaque opportunité de travail doit être saisie pour favoriser l’insertion durable pendant le parcours d’insertion. Un CDD de quatre mois peut provoquer un déclic chez le salarié, autant que chez l’employeur, pour activer sa recherche d’emploi ou se concrétiser en CDI. Pour favoriser toutes les opportunités vers l’emploi, il faut assurer au salarié en parcours d’insertion un possible retour dans l’entreprise d’insertion en cas d’absence d’emploi durable à l’issue du CDD réalisé à l’extérieur ou en cas d’échec. La suspension du contrat permet d’assurer cette sécurité au salarié en parcours d’insertion et de favoriser ainsi la « prise de risque » pour réussir l’insertion durable.

Cet amendement est proposé par la fédération des entreprises d’insertion.

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