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Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3302

Amendement N° 382 (Retiré avant séance)

Publié le 1er septembre 2020 par : Mme Verdier-Jouclas.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Proposition de loi N° 3302 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109).

Article 6

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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