Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3302
Amendement N° 387 (Adopté)
Publié le 16 septembre 2020 par : Mme Verdier-Jouclas.
Proposition de loi N° 3302 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109).
Article 6 (consulter les débats)
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« qui avaient été conclues »
les mots :
« antérieurement conclues ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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