Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3302
Amendement N° 409 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 428 )
Publié le 15 septembre 2020 par : le Gouvernement.
Au I, à la fin du V et au VI de l’article 115 de la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2023 ».
Exposé sommaire :
Il s’agit de prolonger de deux ans l’expérimentation du travail à temps partagé, dans les conditions actuellement prévues par l’expérimentation, afin de nourrir l’évaluation qui en sera faite.
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