Une initiative de RegardsCitoyens.org
source - PDF

Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3302

Amendement N° 412 (Retiré avant séance)

Publié le 11 septembre 2020 par : M. Baichère.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Proposition de loi N° 3302 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109).

Article 6

À l’alinéa 9, substituer aux mots :

« , selon les cas, aux II ou III »

Les mots :

« au II ».

Exposé sommaire :

Amendement de conséquence de la suppression de l'article 3

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org