Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3302
Amendement N° 417 (Adopté)
(1 amendement identique : 373 )
Publié le 14 septembre 2020 par : M. Baichère.
Proposition de loi N° 3302 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109).
Article 2 bis (consulter les débats)
Au début, ajouter l’alinéa suivant :
« I A. – Au premier alinéa de l’article L. 5132‑6 du code du travail, après le mot : « temporaire », sont insérés les mots : « d’insertion ».
Exposé sommaire :
Alors que c’est l’article principal du Code du travail consacré aux entreprises de travail temporaire d’insertion, ce dernier mot est absent de la désignation de ce type de SIAE, par ailleurs bien dénommée à l’article L. 5231-4, cet amendement vise à corriger cet oubli ancien.
Cet amendement est issu d’un travail conjoint avec la fédération des entreprises d’insertion.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.