Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3302

Amendement N° 429 (Irrecevable)

Publié le 13 septembre 2020 par : Mme Sylla.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Les jeunes demandeurs d'emploi de moins de 25 ans ne peuvent bénéficier du revenu de solidarité active (RSA). Certains d'entre-eux choisissent de s'investir dans le milieu associatif en s'engageant au service de leurs concitoyens. Cet engagement est aussi pour eux un vecteur d'apprentissage et de formation.

Cet amendement vise à permettre aux jeunes demandeurs d'emploi de moins de 25 ans, exerçant une activité bénévole dans une association reconnue d'utilité publique par le ministère de l'intérieur et le ministère des sports, de pouvoir intégrer le dispositif « contrat de travail renforcé à durée indéterminée ».

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