Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3302
Amendement N° 460 (Adopté)
Publié le 16 septembre 2020 par : le Gouvernement.
Proposition de loi N° 3302 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109).
Article 11 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Lever les gages introduits par les parlementaires à l’article 11 (prérogative gouvernementale).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.