Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3302
Amendement N° 66 (Rejeté)
Publié le 14 septembre 2020 par : M. Cordier, M. Cinieri.
Proposition de loi N° 3302 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109).
Article 4 (consulter les débats)
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« son éventuelle »
le mot :
« sa ».
Exposé sommaire :
Grâce à l’expérience acquise au cours de la première étape expérimentale et de la deuxième étape qui s’ouvre, tous les territoires qui le souhaitent et s'en donnent les moyens de mettre en place la démarche doivent pouvoir le faire.
Il ne doit pas s’agir seulement d’une généralisation de l’expérimentation, telle que le prévoit cette proposition de loi, mais bien d’une pérennisation du dispositif.
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