Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3302
Amendement N° 89 (Rejeté)
(1 amendement identique : 209 )
Publié le 14 septembre 2020 par : M. Cordier, M. Cinieri.
Proposition de loi N° 3302 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109).
Article 5 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 3, après mot :
« emploi »,
insérer les mots :
« dont les modalités ont fait l’objet d’une concertation préalable avec les entreprises à but d’emploi, les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale ou les groupes de collectivités territoriales ayant participé à la première expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prendre en compte l’expérience de l’ensemble des acteurs de terrain qui ont participé dès le départ au dispositif sur les dix territoires pilotes afin d’éviter les erreurs à répétition et faire grandir le dispositif pour permettre sa pérennisation.
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