Respect éthique du don d'organes — Texte n° 3316
Amendement N° AS11 (Retiré)
Publié le 27 mars 2021 par : Mme Frédérique Dumas.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Alors qu’un amendement de rédaction globale visant à préciser et simplifier les dispositions de la proposition de loi a été déposé à l’article 1er, cet amendement vise à supprimer l’article 5 de la proposition de loi.
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