Respect éthique du don d'organes — Texte n° 3316

Amendement N° AS9 (Retiré)

(3 amendements identiques : AS3 3 15 )

Publié le 27 mars 2021 par : Mme Frédérique Dumas.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Alors qu’un amendement de rédaction globale visant à préciser et simplifier les dispositions de la proposition de loi a été déposé à l’article 1er, cet amendement vise à supprimer l’article 3 de la proposition de loi.

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