Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 229 (Rejeté)
Publié le 21 septembre 2020 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 24, après le mot :
« établissement »
insérer les mots :
« et pour au moins un tiers de personnes appartenant à l’établissement avec lequel le contrat a été conclu ».
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement de cohérence avec celui proposé pour la modification de l'alinéa 10 de l'article 3.
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