Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 232 (Rejeté)
Publié le 21 septembre 2020 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Article 12 (consulter les débats)
À l’alinéa 11, après la première occurrence du mot :
« publique »,
insérer les mots :
« , comme aux associations de droit privé à but non lucratif ».
Exposé sommaire :
Cet amendement permettrait de ne pas réserver les financements aux seules associations reconnues d'utilité publique.
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