Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 234 (Rejeté)
(1 amendement identique : 634 )
Publié le 23 septembre 2020 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Article 16 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le recours aux ordonnances a pour conséquence de contourner le Parlement et, par la même occasion, son travail et son devoir de contrôle de l’action du Gouvernement.
Cela n’est évidemment pas souhaitable. Il convient donc de supprimer cet article.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.